Saviez-vous qu'il est tout à fait possible de signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? En effet, de nombreux salariés se posent cette question lorsqu'ils souhaitent quitter leur emploi alors qu'ils sont en arrêt. Maître Damien Busquet, avocat en droit du travail à Paris 16ème, proche de Paris 17 et Neuilly-sur-Seine, a l'expertise nécessaire pour vous conseiller sur ce sujet délicat.
Contrairement à ce que pensent certains employeurs, l'arrêt maladie ne fait pas obstacle à la signature d'une rupture conventionnelle. Votre employeur ne peut donc pas utiliser cet argument pour refuser la rupture conventionnelle et vous obliger à reprendre votre poste avant la signature.
Imaginez par exemple que vous soyez en arrêt maladie suite à un burn-out et que vous souhaitiez quitter votre entreprise. Votre employeur ne peut pas s'opposer à votre demande de rupture conventionnelle sous le seul prétexte que vous êtes en arrêt. (à noter qu'un employeur peut toujours refuser une demande de rupture conventionnelle que vous soyez en arrêt maladie ou non)
La loi n'interdit pas la signature d'une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie. La Cour de Cassation a d'ailleurs confirmé ce principe dans un arrêt du 30 septembre 2014 (n°13-16.297). Les juges ont estimé que l'état de santé du salarié ne pouvait pas être un obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle.
Concrètement, cela signifie que même si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez négocier les termes de votre départ avec votre employeur. Vous aurez droit aux mêmes indemnités et au même préavis que si vous n'étiez pas en arrêt.
Si votre employeur est réticent à vous accorder une rupture conventionnelle alors que vous êtes en arrêt maladie, il est important de lui expliquer l'état du droit. Rassurez-le sur le fait qu'une rupture conventionnelle signée durant un arrêt maladie n'est pas illégale et qu'il ne risque rien à accepter votre demande.
Vous pouvez également lui faire comprendre qu'à défaut de rupture conventionnelle, votre arrêt maladie pourrait déboucher à terme sur une inaptitude médicale constatée par le médecin du travail. Cela entraînerait alors une procédure de licenciement pour inaptitude qui pourrait être plus coûteuse pour l'entreprise qu'une rupture conventionnelle.
Chez Damien Busquet, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches liées à la rupture conventionnelle, y compris pendant un arrêt maladie. Notre expertise en droit social, acquise en entreprise puis au barreau de Paris depuis 2006, nous permet de vous proposer une stratégie sur-mesure.
Si vous habitez à Paris 16ème, 17ème, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy ou Boulogne-Billancourt, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Damien Busquet. Il mettra toutes ses compétences à votre service pour défendre au mieux vos intérêts. Contactez dès maintenant le cabinet DB Avocats !