Avocat au barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement (proche Paris 17), Maître BUSQUET vous conseille et vous assiste pour vous défendre en cas de conflit avec l'un de vos salariés, devant le Conseil de Prud’hommes (intervient à Paris, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Créteil, Bobigny, Longjumeau etc.).
À la suite d'un conflit avec l'un de vos salariés, votre société est convoquée pour une audience devant le Conseil de Prud'hommes. Même si les règles de représentation devant cette juridiction vous autorisent à vous défendre seul, il est fortement conseillé, compte tenu notamment de la technicité de la matière, de faire appel à un avocat en droit du travail pour prendre en charge votre dossier.
La procédure devant le Conseil de Prud'hommes se divise en deux phases: une phase de conciliation puis une phase de jugement.
En effet, après la saisine du Conseil de Prud'hommes, les parties sont d'abord convoquées à une audience de conciliation pour tenter de résoudre à l'amiable le conflit.
A défaut de conciliation, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement pour être plaidée.
Avant cette audience de plaidoirie, les parties s'adressent respectivement leurs pièces et leurs arguments afin de respecter le principe du contradictoire.
Lors de l'audience de jugement les parties confrontent leurs arguments dans le cadre des plaidoiries.
La décision du Conseil de Prud’hommes est souvent rendue sous la forme d'un délibéré plusieurs semaines après l'audience de jugement.Vous trouverez ci-dessous un schéma descriptif de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes:
Compte tenu de l'encombrement des tribunaux, cette première phase contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes peut durer de 12 à 24 mois en moyenne.
A l'issue du contentieux de première instance, les parties peuvent interjeter appel afin d'obtenir, dans les 24 mois en moyenne, une décision de second degré qui remplacera totalement le jugement du Conseil de Prud'hommes.
Les décisions rendues par le Conseil de Prud'hommes et les chambres sociales de la Cour d'appel sont fondées principalement sur les pièces fournies par les parties.
Les éléments de preuve fournis au juge diffèrent bien évidemment selon la nature du dossier.
Néanmoins, vous trouverez ci-dessous les principales pièces utiles au juge prud'homal pour rendre son jugement (cette liste n'est ni exhaustive ni obligatoire):
Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 au sein du Cabinet DB Avocats, délivre à ses clients un travail "sur mesure" qui justifie la mise en place d'une convention d'honoraires adaptée à la prestation demandée.
Les consultations juridiques ponctuelles ou récurrentes ainsi que les dossiers contentieux peuvent être facturés au taux horaires (en fonction du volume de travail effectif) ou selon un forfait prédéfini en accord avec le client.
Pour prendre rendez vous ou bénéficier d'un conseil juridique immédiat contactez votre cabinet d'avocats au 06.09.03.98.42.
Notre professionnalisme et notre efficacité sont à votre service.
Consultez également :