Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié. L'intervention d'un avocat en droit social est alors nécessaire pour ne pas commettre d'impair et préserver vos droits.

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 17 au sein du Cabinet DB Avocats, vous conseille et vous assiste pour la rédaction de contrat de travail et limiter ainsi vos risques juridiques.

Questions à se poser avant la rédaction d'un contrat de travail

Pour être efficace, chaque contrat de travail doit être adapté au secteur d'activité de l'entreprise, répondre aux exigences de l'employeur et respecter le cadre légal.

avocat contrat de travail

Contactez votre avocat en droit du travail à Paris 16

Le cabinet d'avocats de Maître BUSQUET est situé à Paris 16ème (proche Paris 17) entre la place de l'Etoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2).

Le Cabinet DB Avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.

La convention collective applicable :

Il convient donc dans un premier temps d'identifier avec certitude la convention collective applicable à l'entreprise, laquelle est fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Cette convention collective ainsi que les éventuels accords collectifs d'entreprise fixent un cadre dans lequel le contrat de travail devra nécessairement s'inscrire.

Ce cadre conventionnel fixera bien souvent, la rémunération minimum du salarié, son statut (cadre ou salarié par exemple), la durée de sa période d'essai, le régime de décompte de la durée du travail, la durée de son préavis etc ...

conseil juridique contrat de travail

Le type de contrat de travail :

Dans un second temps, il convient de choisir parmi la typologie de contrats de travail qu'offre le droit social français, lesquels obéissent à des régimes juridiques différents:

  • Contrat de travail à temps complet ou à temps partiel ?
  • Rémunération au forfait ou à l'heure ?
  • CDD ou CDI ?

Les clauses spécifiques

Enfin il, conviendra d'ajouter des clauses spécifiques à l’activité et l'organisation de l'entreprise, comme par exemple:

  • Une clause rappelant certaines obligations professionnelles du salarié considérées comme importantes pour l'employeur 
  • Une clause de mobilité
  • Une clause relative au régime de prise en charge par l'employeur des frais professionnels du salarié
  • Une clause de dédit formation (remboursement par le salarié du coût d'une formation initialement prise en charge par l'employeur en cas de rupture du contrat de travail et sous certaines conditions)
  • Une clause de non concurrence ...

Le contrat de travail est un outil essentiel pour optimiser la gestion des ressources humaines.

Compte tenu de la complexité de la matière, Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 au sein du Cabinet DB Avocats, se tient à votre disposition pour vous assister dans la conception et la rédaction de vos contrats de travail.

Bien rédiger un contrat de travail

Maître Busquet, avocat en droit du travail à Paris 16

Les derniers avis

Dilan Doldur
Dilan Doldur
five out of five rating
10-12-2024
J'ai été accompagnée par Maître Busquet pour un litige avec mon employeur. Son professionnalisme et sa transparence m'ont permis de traverser cette épreuve sereinement. Ses conseils précis et son expertise en droit social ont été d'une grande aide. Je recommande vivement ses services.
Valou Tourneux
Valou Tourneux
five out of five rating
03-09-2024
Maître Busquet, nous a toujours expliqué, conseiller et après n long combat, nous avons eu gain de cause. Je le recommande vivement
Kalida7 Kart
Kalida7 Kart
five out of five rating
02-09-2024
Maître Busquet est un avocat exceptionnellement compétent et efficace. Son expertise dans les procédures est remarquable, et il a su gérer mon dossier avec une grande maîtrise. Je me suis senti en confiance tout au long du processus, grâce à son professionnalisme et à sa réactivité. Je recommande vivement ses services à toute personne cherchant un avocat qui obtient des résultats concrets. Un grand merci à lui pour son excellent travail.
Lila Ameur
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five out of five rating
03-05-2024
A celles et ceux qui sont en quête d'un avocat, je recommande instamment Maître Damien BUSQUET auquel j'exprime toute ma reconnaissance pour sa maîtrise des arcanes juridiques et avoir solutionné en deux semaines un problème auquel j'étais confrontée depuis de longs mois. Je lui en suis reconnaissante et le recommande à toute personne à la recherche d'un avocat. Maître BUSQUET a pour lui l'écoute bienveillante des problèmes qui lui sont soumis et la grande compétence de leur trouver une solution. Merci Maître pour l'excellence de votre travail
D. C.C.
D. C.C.
five out of five rating
09-04-2024
Suite à un litige avec mon employeur, j'ai confié mon dossier à Maître Busquet. Professionnel, réactif, et de très bon conseil, il a su faire avancer mon dossier rapidement, prendre le temps de m'expliquer les démarches et a su me donner de bons conseils. Grâce à ses compétences, son travail et un bon travail d'équipe nous avons obtenu gain de cause et mon dossier a été clôturé avec succès. Très satisfait, je recommande les services de Maître Busquet.
Eleana ADELLAL
Eleana ADELLAL
five out of five rating
06-03-2024
Je recommande fortement les compétences de Me BUSQUET qui a su se rendre disponible et pertinent dans ses conseils. Je suis entièrement satisfaite de sa prestation et ne manquerai pas de revenir vers lui en cas de besoin et/ou à le recommander sans hésitation. Merci infiniment pour votre professionnalisme !
Mathieu Coriou
Mathieu Coriou
five out of five rating
30-01-2024
J'ai eu recours aux services de Maître Damien Busquet dans le cadre d'une rupture conventionnelle qui s'annonçait compliquée. Grâce à lui, tout s'est bien passé et j'ai pu conclure un accord plus que satisfaisant pour moi. M. Damien Busquet m'a accompagné du début à la fin de la procédure, a été à l'écoute, disponible et très réactif. Il m'a apporté toutes les réponses dont j'avais besoin pour mener à bien cette rupture conventionnelle. Je recommande vivement M. Damien Busquet pour toute affaire lié au droit du travail. J'espère ne plus avoir besoin d'avocat dans le futur mais si cela arrive, je n'hésiterai pas à faire à nouveau appel à ses services ! Merci infiniment pour le travail effectué, votre temps et votre expertise.
Abdul Samad Abdul Mutalib
Abdul Samad Abdul Mutalib
five out of five rating
04-12-2023
Maître Damien Busquet Je tiens à exprimer ma profonde gratitude pour le travail acharné que vous avez déployé. Malgré les difficultés et beaucoup de patience, finalement on arrive à atteint notre but. Votre dévouement et votre engagement ont directement contribué à notre succès et je suis sincèrement reconnaissant pour votre contribution exceptionnelle. Votre professionnalisme et votre expertise ont été précieux pour moi et j'apprécie vraiment votre dévouement. Bien cordialement Abdul Mutalib Abdul Samad
Sylvie Dugougeat
Sylvie Dugougeat
five out of five rating
05-09-2023
Suite à un burn out j’ai confié mon dossier à Maitre Busquet pour négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur qu’il a obtenu avec succès . Maître Busquet est très réactif et très professionnel je recommande et n’hésiterai pas à revenir vers lui si besoin
Imane
Imane
five out of five rating
04-05-2023
Maître Damien Busquet m’a défendue suite à deux litiges en droit du travail. Il a su se montrer très humain et prévenant. D’une grande efficacité et très réactif, mes dossiers ce sont très vites clôturés. J’ai obtenu gain de cause pour chacun d’eux. Je recommande fortement d’avoir cet avocat combatif à vos côtés !

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