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Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié. L'intervention d'un avocat en droit social est alors nécessaire pour ne pas commettre d'impair et préserver vos droits.

Avocat en droit du travail à Paris 17, Maître BUSQUET vous conseille et vous assiste pour rédiger vos contrats de travail et limiter ainsi vos risques juridiques.

Quelles sont les questions à se poser avant de rédiger un contrat de travail ?

Pour être efficace, chaque contrat de travail doit être adapté au secteur d'activité de l'entreprise, répondre aux exigences de l'employeur et respecter le cadre légal.

La convention collective applicable :

Il convient donc dans un premier temps d'identifier avec certitude la convention collective applicable à l'entreprise, laquelle est fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Cette convention collective ainsi que les éventuels accords collectifs d'entreprise fixent un cadre dans lequel le contrat de travail devra nécessairement s'inscrire.

Ce cadre conventionnel fixera bien souvent, la rémunération minimum du salarié, son statut (cadre ou salarié par exemple), la durée de sa période d'essai, le régime de décompte de la durée du travail, la durée de son préavis etc ...

Le type de contrat de travail :

Dans un second temps, il convient de choisir parmi la typologie de contrats de travail qu'offre le droit social français, lesquels obéissent à des régimes juridiques différents:

  • Contrat de travail à temps complet ou à temps partiel ?
  • Rémunération au forfait ou à l'heure ?
  • CDD ou CDI ?

Les clauses spécifiques

Enfin il, conviendra d'ajouter des clauses spécifiques à l’activité et l'organisation de l'entreprise, comme par exemple:

  • une clause rappelant certaines obligations professionnelles du salarié considérées comme importantes pour l'employeur 
  • une clause de mobilité
  • une clause relative au régime de prise en charge par l'employeur des frais professionnels du salarié
  • une clause de dédit formation (remboursement par le salarié du coût d'une formation initialement prise en charge par l'employeur en cas de rupture du contrat de travail et sous certaines conditions)
  • une clause de non concurrence ...

Le contrat de travail est un outil essentiel pour optimiser la gestion des ressources humaines.

Compte tenu de la complexité de la matière, le cabinet DB-avocats, situé dans le 17ème arrondissement de Paris, se tient à votre disposition pour vous assister dans la conception et la rédaction de vos contrats de travail.

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  • J’ai été licenciée de mon entreprise après plus de 4 années d’ancienneté lorsque mon employeur a su que j’étais enceinte.
    J’ai d’abord eu un avocat qui ne m’a pas donné satisfaction puis j’ai fait appel à Maître Damien BUSQUET.

    Maître Damien BUSQUET a saisi le Conseil de Prud’hommes de PARIS en 2015 pour obtenir la nullité de mon licenciement pour discrimination.

    Après plusieurs audiences (mon ancien patron s’étant mis en liquidation judiciaire, puis un jugement de départage) Maître Damien BUSQUET a obtenu la reconnaissance de la discrimination dont j’avais été victime avec le versement d’indemnités substantielles.

    Cette décision a été un grand soulagement pour moi car la justice me reconnaissait en qualité de victime.

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