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Actualités

Le 12 juillet 2018 Point sur le délai de rétractation et la procédure de rupture conventionnelle 

Pour le délai de rétractation de 15 jours d'une rupture conventionnelle c'est la preuve de dépôt de la lettre recommandée qui fait foi. Le défaut de remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle vaut nullité de l'acte.

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Le 29 janvier 2018 Quels sont les droits et obligations résultant d’une promesse d’embauche ?

Le régime juridique de la promesse d’embauche a été fortement modifié par une décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2017. Le droit positif avant l’arrêt du 21 septembre 2017 de ...

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Le 12 juillet 2018 Salariés, attention à ce que vous postez sur internet : critiquer votre employeur sur internet peut justifier votre licenciement. Votre avocat à Paris vous informe.

Un employeur a la possibilité de licencier un salarié qui aurait publié sur internet un message injurieux librement accessibles par les internautes. Dans ce cas on considère que le salarié a abusé de sa liberté d'expression.

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Le 24 janvier 2018 Je souhaite écourter mon préavis de démission pour commencer un nouveau contrat de travail, votre avocat à Paris vous informe.

Lorsque l’on change d’emploi, il arrive souvent que le nouvel employeur demande au salarié d’intégrer son poste alors qu’il est encore en train d’exécuter son préavis de démission pour ...

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Témoignages
  • J’ai été licenciée de mon entreprise après plus de 4 années d’ancienneté lorsque mon employeur a su que j’étais enceinte.
    J’ai d’abord eu un avocat qui ne m’a pas donné satisfaction puis j’ai fait appel à Maître Damien BUSQUET.

    Maître Damien BUSQUET a saisi le Conseil de Prud’hommes de PARIS en 2015 pour obtenir la nullité de mon licenciement pour discrimination.

    Après plusieurs audiences (mon ancien patron s’étant mis en liquidation judiciaire, puis un jugement de départage) Maître Damien BUSQUET a obtenu la reconnaissance de la discrimination dont j’avais été victime avec le versement d’indemnités substantielles.

    Cette décision a été un grand soulagement pour moi car la justice me reconnaissait en qualité de victime.

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Madame Jennifer B.

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