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Actualités

Le 29 janvier 2018 Quels sont les droits et obligations résultant d’une promesse d’embauche ?

Le régime juridique de la promesse d’embauche a été fortement modifié par une décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2017. Le droit positif avant l’arrêt du 21 septembre 2017 de ...

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Le 31 octobre 2017 LA CREATION D’UN BAREME OBLIGATOIRE D’INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE :

Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances du 22 septembre 2017 dites « MACRON », les juges sont tenus par un barème d’indemnisation obligatoire en cas de condamnation de l’employeur pour ...

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Le 24 janvier 2018 Je souhaite écourter mon préavis de démission pour commencer un nouveau contrat de travail, votre avocat à Paris vous informe.

Lorsque l’on change d’emploi, il arrive souvent que le nouvel employeur demande au salarié d’intégrer son poste alors qu’il est encore en train d’exécuter son préavis de démission pour ...

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Le 08 avril 2017 L’ordonnance n° 2017-1387 dite « MACRON » améliore les droits du salarié s’agissant de l’indemnité légale de licenciement.

L’indemnité légale de licenciement est due au salarié après 8 mois d’ancienneté Selon la législation antérieure, l’ancienneté requise pour bénéficier d’une indemnité de ...

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Temoignage
  • J’ai été licenciée de mon entreprise après plus de 4 années d’ancienneté lorsque mon employeur a su que j’étais enceinte.
    J’ai d’abord eu un avocat qui ne m’a pas donné satisfaction puis j’ai fait appel à Maître Damien BUSQUET.

    Maître Damien BUSQUET a saisi le Conseil de Prud’hommes de PARIS en 2015 pour obtenir la nullité de mon licenciement pour discrimination.

    Après plusieurs audiences (mon ancien patron s’étant mis en liquidation judiciaire, puis un jugement de départage) Maître Damien BUSQUET a obtenu la reconnaissance de la discrimination dont j’avais été victime avec le versement d’indemnités substantielles.

    Cette décision a été un grand soulagement pour moi car la justice me reconnaissait en qualité de victime.

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Madame Jennifer B.

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