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Rupture du contrat de travail - Avocat conseil Paris 17

Avocat en droit du travail à Paris 16 (proche Paris 17), Maître BUSQUET vous conseille et vous assiste pour vous apporter des solutions pertinentes en droit social et limiter les risques juridiques de votre entreprise.

En votre qualité de chef d'entreprise, vous envisagez de vous séparer d'un de vos salariés. Or, la rupture du contrat de travail est source de contentieux importante pouvant donner lieu à des condamnations lourdes par le Conseil de Prud'hommes. L'intervention d'un avocat est alors nécessaire pour agir dans le respect des règles de fond et de procédure et ainsi limiter votre risque judiciaire.

Le cabinet DB avocats vous assiste pour mener à bien les ruptures conventionnelles envisagées au sein de l'entreprise

Depuis l'année 2008, date de son entrée en vigueur, la rupture conventionnelle du contrat de travail connait un vif succès au sein des entreprises françaises.

Pour mettre en oeuvre cette rupture conventionnelle du contrat de travail, l'employeur et le salarié doivent se mettre d'accord au moins sur deux points essentiels :

  •  La date de rupture du contrat de travail 
  • le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Si le premier point ne pose souvent que peu de difficulté, le second cristallise toutes les tensions.

L'intervention d'un avocat auprès de l'employeur, notamment lorsque le salarié est également assisté d'un avocat, permet la mise en oeuvre dépassionnées et confidentielles des négociations afin d'accorder les parties.

Par ailleurs, l'avocat conseil d'entreprise, s'assurera du respect des règles de fonds et de procédure, et ce faisant, sécurisera la rupture du contrat de travail.

Le cabinet DB avocats vous assiste pour mettre en oeuvre les procédures de Licenciement au sein de votre entreprise

La rupture du contrat de travail par décision unilatérale de l'employeur autrement dit, le licenciement, présente un risque non négligeable pour l'entreprise.

Le cabinets DB avocats a acquis une expertise solide, pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de tous types de procédure de licenciement, et notamment :

  • Le licenciement pour motif disciplinaire (le cas échéant la faute grave ou lourde)
  • Le licenciement pour motif économique individuel ou collectif
  • Le licenciement pour inaptitude
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Nous vous assistons dès l'engagement de la procédure de licenciement pour vous conseiller et rédiger les courriers et documents permettant de sécuriser la rupture du contrat de travail.

Au cours de cette phase dite de pré-contentieux, tout est mis en œuvre pour présenter le cas échéant un dossier solide devant le Conseil de Prud'hommes.

Compte tenu des enjeux susvisés, le cabinet DB-avocats, situé dans le 16ème arrondissement de Paris (proche Paris 17), se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de vos projets de licenciement et de rupture conventionnelle. 

Je souhaite licencier un salarié, comment procéder ?

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Actualités
Témoignages
  • J’ai été licenciée de mon entreprise après plus de 4 années d’ancienneté lorsque mon employeur a su que j’étais enceinte.
    J’ai d’abord eu un avocat qui ne m’a pas donné satisfaction puis j’ai fait appel à Maître Damien BUSQUET.

    Maître Damien BUSQUET a saisi le Conseil de Prud’hommes de PARIS en 2015 pour obtenir la nullité de mon licenciement pour discrimination.

    Après plusieurs audiences (mon ancien patron s’étant mis en liquidation judiciaire, puis un jugement de départage) Maître Damien BUSQUET a obtenu la reconnaissance de la discrimination dont j’avais été victime avec le versement d’indemnités substantielles.

    Cette décision a été un grand soulagement pour moi car la justice me reconnaissait en qualité de victime.

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Madame Jennifer B.

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