Saviez-vous qu'en France, un salarié quitte son entreprise toutes les 2 minutes suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez de changer d'employeur, que ce soit de votre plein gré ou poussé vers la sortie, il est crucial de bien comprendre les différences entre ces deux modes de rupture du contrat de travail. Un mauvais choix pourrait vous faire perdre des milliers d'euros d'indemnités. Fort d'une expertise de plus de 18 ans en droit social, le cabinet d'avocats de Maître Damien Busquet, situé à Paris 16ème entre la place de l'Étoile et le parc Monceau, vous éclaire sur cette problématique complexe.
Prenons l'exemple de Sophie, 38 ans, assistante commerciale depuis 4 ans dans une PME parisienne. Suite à des difficultés économiques, son employeur souhaite se séparer d'elle et lui propose une rupture conventionnelle. Démunie face à ce choix cornélien, Sophie s'interroge : doit-elle accepter cette rupture conventionnelle ou attendre un éventuel licenciement ? L'enjeu est de taille, car une mauvaise décision pourrait la priver d'une indemnisation optimale et compliquer sa future recherche d'emploi.
En effet, si Sophie signe une rupture conventionnelle alors qu'elle avait de bonnes chances de contester un licenciement abusif aux prud'hommes, elle passera peut-être à côté de dommages et intérêts conséquents. À l'inverse, refuser une rupture conventionnelle généreuse dans l'espoir d'un licenciement plus avantageux est un pari risqué. Sans les bons conseils, Sophie pourrait y laisser des plumes financièrement.
Pour y voir plus clair, penchons-nous sur le cadre légal. Selon l'article L1234-9 du Code du travail, tout salarié licencié ayant au moins 8 mois d'ancienneté a droit à une indemnité légale de licenciement. Son montant varie en fonction du salaire brut perçu et de l'ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans.
Imaginons que Sophie gagne 2 000 € brut par mois. Avec 4 ans d'ancienneté, son indemnité légale de licenciement serait de 2 000 €, soit 4 x (2 000/4). Mais attention, certaines conventions collectives prévoient des indemnités plus favorables. C'est pourquoi il est indispensable de se renseigner sur ses droits conventionnels avant toute négociation avec l'employeur.
Qu'en est-il maintenant si Sophie accepte une rupture conventionnelle ? Dans ce cas, l'indemnité légale est au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue par la loi ou la convention collective. Mais très souvent, l'employeur propose une indemnité supra-légale pour inciter le salarié à signer. Résultat, les indemnités de rupture conventionnelle sont en moyenne 30% supérieures à celles d'un licenciement.
Néanmoins, Sophie doit avoir conscience qu'une indemnité supra-légale trop élevée peut s'avérer à double tranchant. En effet, toute somme dépassant l'équivalent de deux mois de salaire provoque un report de versement des allocations chômage. Pour 1 000 € d'excédent, Sophie devrait attendre 15 jours de plus avant de percevoir ses indemnités de Pôle emploi. Un élément à ne pas négliger si sa recherche d'emploi risque de s'éterniser !
On l'aura compris, départager une rupture conventionnelle d'un licenciement n'est pas chose aisée. Chaque situation est unique et mérite une analyse juridique sur-mesure. C'est précisément la mission de Maître Damien Busquet, avocat en droit social depuis 2006. Rompu aux arcanes du droit du travail, il vous aide à y voir clair et à prendre la meilleure décision pour votre avenir professionnel.
Que vous soyez salarié à Paris, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret ou dans les environs, le cabinet DB Avocats est votre allié de poids face aux manœuvres de votre employeur. Contactez dès maintenant Maître Busquet pour un premier rendez-vous et maximisez vos chances d'obtenir l'indemnisation que vous méritez. Avec son expertise et sa combativité, il met toutes les chances de votre côté !