Je souhaite écourter mon préavis de démission pour commencer un nouveau contrat de travail, votre avocat à Paris vous informe.

Lorsque l’on change d’emploi, il arrive souvent que le nouvel employeur demande au salarié d’intégrer son poste alors qu’il est encore en train d’exécuter son préavis de démission pour le compte du précédent employeur.

Pour gérer cette situation, il convient de connaître précisément la durée de son préavis de démission (1), le régime du préavis (2), les conditions dans lesquelles une diminution de sa durée est possible (3), et le risque encouru en cas d’inexécution du préavis (4).

1.   Quelle est la durée de mon préavis de démission ?

Contrairement au préavis de licenciement, la durée du préavis qui fait suite à une démission, n’est pas prévue par le code du travail.

Il convient donc de se reporter à la convention collective applicable pour connaître la durée de son préavis de démission. (A défaut de convention collective applicable, le préavis est fixé par les usages pratiqués par la localité et la profession).

Il est rappelé que la période de préavis débute à la date où l’employeur réceptionne la lettre de démission et non le jour où la lettre de démission est envoyée par le salarié.

Par exemple, si une démission impliquant un préavis de deux mois est effectivement réceptionnée par l’employeur le 15 janvier, le préavis se terminera le 15 mars.

2.   Le préavis est-il prolongé en cas d’arrêt maladie ?

 Contrairement aux idées reçues, l’arrêt maladie ne prolonge pas d’autant le préavis.

Par exemple, si mon préavis d’une durée de deux mois débute le 15 janvier et que je suis en arrêt maladie du 1er au 15 février, mon préavis se terminera bien le 15 mars.

Cass. soc., 28 juin 1989, n° 86-42.931, n° 2705 P : Bull. civ. V, n° 473

Par exception, l’accident de travail prolonge le préavis.

Cass. soc., 18 juill. 1996, n° 93-43.581, n° 4130 P + B : Bull. civ. V, n° 299

3.   Puis-je imposer à mon employeur d’écourter mon préavis de démission ?

Lorsqu’il démissionne, le salarié doit respecter un préavis pour laisser le temps à l’entreprise de trouver un remplaçant.

Dans ces conditions, le salarié n’est pas en mesure d’imposer à l’employeur une dispense de son préavis. La seule possibilité pour le salarié de se libérer du préavis est d’obtenir un accord écrit de l’employeur le dispensant totalement ou partiellement de l’exécution du préavis.

4.   Quel risque je prends si je commence un nouveau contrat de travail avant la fin de mon préavis sans l’accord de mon employeur ?

Si je refuse d’exécuter mon préavis (par exemple pour entrer au service d’un nouvel employeur), je risque d’être condamné par le Conseil des Prud’hommes à payer à mon ancien employeur une indemnité dont le montant sera égal au montant du salaire brut de la période du préavis non exécuté.

Par exemple, si je gagne 2000€ bruts et que je refuse d’exécuter 15 jours de préavis, je suis redevable envers mon employeur d’une indemnité de 1000€ bruts.

Cass. soc., 18 déc. 1986, n° 83-44.747 : Bull. civ. V, n° 625

Par ailleurs, en plus de cette indemnité forfaitaire, l’employeur peut obtenir des dommages-intérêts s’il est en mesure de prouver que le préavis non exécuté lui a causé un préjudice distinct.

Cass. soc., 16 nov. 2004, n° 02-46.135

Pour davantage de renseignements contactez votre avocat, Maître BUSQUET à Paris.