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Salariés, attention à ce que vous postez sur internet : critiquer votre employeur sur internet peut justifier votre licenciement. Votre avocat à Paris vous informe.

Le 12 juillet 2018
Un employeur a la possibilité de licencier un salarié qui aurait publié sur internet un message injurieux librement accessibles par les internautes. Dans ce cas on considère que le salarié a abusé de sa liberté d'expression.

La Cour de cassation a approuvé un licenciement pour faute grave d’un salarié ayant fortement critiqué son employeur sur un site internet accessible à tout public. (Cass. Soc. 11 avril 2018 n°16-18.590)

En l’espèce, un salarié a publié des commentaires très négatifs à propos du fonctionnement de son entreprise sur un site internet ayant vocation à noter les entreprises.

La Cour de cassation rappelle ainsi les critères qui permettent de considérer que le salarié a abusé de sa liberté d’expression :

-          Publication du message sur un site accessible à tous ;

-          Propos excessifs, déloyaux, injurieux, malveillants ou diffamatoires ;

Pour exemple, s’agissant de Facebook, la Cour de cassation (Cass. Soc. 20 déc. 2017 n°16-19.609) précise qu’une entreprise peut licencier un salarié à la condition que les propos litigieux soient injurieux ou diffamatoires et que l’employeur ait pu y avoir accès sans utiliser un compte appartenant à autrui.

Pour se protéger, il convient en conséquence de mesurer ses propos et surtout d’activer suffisamment de paramètres de confidentialité pour restreindre la diffusion du message.

Avocat en droit du travail à Paris 17, Maître BUSQUET vous conseille et vous assiste pour obtenir une indemnité pour licenciement abusif.

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Témoignages
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Valérie B.

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