Salariés, attention à ce que vous postez sur internet : critiquer votre employeur sur internet peut justifier votre licenciement. Votre avocat à Paris vous informe.
La Cour de cassation a approuvé un licenciement pour faute grave d’un salarié ayant fortement critiqué son employeur sur un site internet accessible à tout public. (Cass. Soc. 11 avril 2018 n°16-18.590)
En l’espèce, un salarié a publié des commentaires très négatifs à propos du fonctionnement de son entreprise sur un site internet ayant vocation à noter les entreprises.
La Cour de cassation rappelle ainsi les critères qui permettent de considérer que le salarié a abusé de sa liberté d’expression :
- Publication du message sur un site accessible à tous ;
- Propos excessifs, déloyaux, injurieux, malveillants ou diffamatoires ;
Pour exemple, s’agissant de Facebook, la Cour de cassation (Cass. Soc. 20 déc. 2017 n°16-19.609) précise qu’une entreprise peut licencier un salarié à la condition que les propos litigieux soient injurieux ou diffamatoires et que l’employeur ait pu y avoir accès sans utiliser un compte appartenant à autrui.
Pour se protéger, il convient en conséquence de mesurer ses propos et surtout d’activer suffisamment de paramètres de confidentialité pour restreindre la diffusion du message.
Avocat en droit du travail à Paris 17, Maître BUSQUET vous conseille et vous assiste pour obtenir une indemnité pour licenciement abusif.
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Professionnel et réactif, Maître BUSQUET a rapidement cerné la situation conflictuelle qui s'était installée avec mon employeur et a su mener à son terme mon dossier dans toutes les étapes de la procédure engagée.
De la phase de conciliation jusqu'au Conseil des Prud'hommes, il m'a prodigué soutien moral, recommandations avisées et assistance pour faire valoir mes droits et faire reconnaître par la juridiction compétente le bien fondé de ma démarche.
