La Cour de cassation a approuvé un licenciement pour faute grave d’un salarié ayant fortement critiqué son employeur sur un site internet accessible à tout public. (Cass. Soc. 11 avril 2018 n°16-18.590)
En l’espèce, un salarié a publié des commentaires très négatifs à propos du fonctionnement de son entreprise sur un site internet ayant vocation à noter les entreprises.
La Cour de cassation rappelle ainsi les critères qui permettent de considérer que le salarié a abusé de sa liberté d’expression :
- Publication du message sur un site accessible à tous ;
- Propos excessifs, déloyaux, injurieux, malveillants ou diffamatoires ;
Pour exemple, s’agissant de Facebook, la Cour de cassation (Cass. Soc. 20 déc. 2017 n°16-19.609) précise qu’une entreprise peut licencier un salarié à la condition que les propos litigieux soient injurieux ou diffamatoires et que l’employeur ait pu y avoir accès sans utiliser un compte appartenant à autrui.
Pour se protéger, il convient en conséquence de mesurer ses propos et surtout d’activer suffisamment de paramètres de confidentialité pour restreindre la diffusion du message.
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