Salariés, attention à ce que vous postez sur internet : critiquer votre employeur sur internet peut justifier votre licenciement. Votre avocat à Paris vous informe.
La Cour de cassation a approuvé un licenciement pour faute grave d’un salarié ayant fortement critiqué son employeur sur un site internet accessible à tout public. (Cass. Soc. 11 avril 2018 n°16-18.590)
En l’espèce, un salarié a publié des commentaires très négatifs à propos du fonctionnement de son entreprise sur un site internet ayant vocation à noter les entreprises.
La Cour de cassation rappelle ainsi les critères qui permettent de considérer que le salarié a abusé de sa liberté d’expression :
- Publication du message sur un site accessible à tous ;
- Propos excessifs, déloyaux, injurieux, malveillants ou diffamatoires ;
Pour exemple, s’agissant de Facebook, la Cour de cassation (Cass. Soc. 20 déc. 2017 n°16-19.609) précise qu’une entreprise peut licencier un salarié à la condition que les propos litigieux soient injurieux ou diffamatoires et que l’employeur ait pu y avoir accès sans utiliser un compte appartenant à autrui.
Pour se protéger, il convient en conséquence de mesurer ses propos et surtout d’activer suffisamment de paramètres de confidentialité pour restreindre la diffusion du message.
Avocat en droit du travail à Paris 17, Maître BUSQUET vous conseille et vous assiste pour obtenir une indemnité pour licenciement abusif.
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- juillet 2019
- juin 2019
- janvier 2019
- juillet 2018
- janvier 2018
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J’ai été licenciée de mon entreprise après plus de 4 années d’ancienneté lorsque mon employeur a su que j’étais enceinte.
J’ai d’abord eu un avocat qui ne m’a pas donné satisfaction puis j’ai fait appel à Maître Damien BUSQUET.Maître Damien BUSQUET a saisi le Conseil de Prud’hommes de PARIS en 2015 pour obtenir la nullité de mon licenciement pour discrimination.
Après plusieurs audiences (mon ancien patron s’étant mis en liquidation judiciaire, puis un jugement de départage) Maître Damien BUSQUET a obtenu la reconnaissance de la discrimination dont j’avais été victime avec le versement d’indemnités substantielles.
Cette décision a été un grand soulagement pour moi car la justice me reconnaissait en qualité de victime.
